📋 Conditions Générales de Vente – Bionett TOURS™

1. Objet

Ces Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Bionett TOURS™, entreprise de nettoyage écologique à Tours et environs, définissant les droits et obligations de chaque partie.

2. Prestations

Bionett TOURS™ propose nettoyage écologique à domicile, bureaux et Airbnb : ménage professionnel, entretien locaux, vitres, terrasses. Certaines prestations optionnelles selon la demande du client.

3. Commandes et devis

Une visite préalable peut être réalisée. Un devis est envoyé par mail précisant prestations, tarifs et durée. Sans réponse ou réclamation sous 7 jours, le devis est considéré accepté et le contrat formé. Prestations planifiées selon accord avec le client.

4. Tarifs et paiement

Tarifs fermes, en euros, hors taxes. Paiement selon devis : acompte éventuel à la commande, solde à réception facture ou fin de prestation. Retards peuvent entraîner pénalités légales.

5. Obligations du client

Accès sécurisé, respect des consignes sanitaires, signalement des particularités et présence/absence d’animaux. Non-respect → prestation refusée sans remboursement.

6. Responsabilités & assurance

Responsabilité limitée au montant payé pour la prestation. Dommages matériels couverts par assurance pro uniquement si >500 €. Sinistres <500 € non remboursés. Objets fragiles/non signalés = pas de responsabilité.

7. Annulation & report

Signalement minimum 48h avant. Passé ce délai, frais possibles selon devis. Force majeure étudiée au cas par cas.

8. Remboursement

Aucun droit de rétractation. Remboursement uniquement pour dommages matériels >500 € couverts par assurance. Pas de remboursement pour autres motifs.

9. Sécurité, matériel & comportement

  • Client fournit le matériel nécessaire. Sans matériel → prestation refusée, paiement dû.
  • Respect des intervenants. Comportement agressif → prestation interrompue/refusée, sans remboursement.
  • Enregistrement photo/vidéo interdit sans autorisation écrite. Diffusion interdite.
  • Droits d’auteur et propriété intellectuelle de Bionett TOURS™ protégés. Usage par client interdit sans autorisation.

10. Confidentialité & données

Données personnelles protégées, utilisées uniquement pour gestion des services. Conformité RGPD. Pas de communication à des tiers sans consentement.

11. Litiges

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions seront portés exclusivement devant les tribunaux compétents de Tours.

📞 Contact

Formulaire : ➔ Accéder
Email : contact@bionetttours.fr
Téléphone : 07 49 94 66 81